Conditions générales

Ce gabarit doit être complété et vérifié (idéalement avec un professionnel du droit) avant mise en ligne.

Objet

Les présentes conditions décrivent les modalités de réservation, de paiement, de report et d’annulation des séances de coaching sportif proposées par la coach.

Formules et tarifs

Les formules, leur contenu et leur tarif sont présentés sur la page « Tarifs ». Les prix sont indiqués en euros. TODO : préciser si les prix sont soumis à TVA (statut auto-entrepreneur : généralement TVA non applicable, article 293 B du CGI — à confirmer selon le régime réel).

Paiement

Les modalités de paiement (moyens acceptés, échéancier éventuel) sont précisées pour chaque formule sur la page « Tarifs ». TODO : détailler les moyens de paiement réellement acceptés.

Annulation et report

Le délai de prévenance nécessaire pour annuler ou reporter une séance sans frais est indiqué pour chaque formule sur la page « Tarifs ». Toute annulation en dehors de ce délai pourra être facturée. TODO : préciser les conditions exactes.

Aptitude physique

Il appartient au client de s’assurer de son aptitude physique à pratiquer une activité sportive, y compris, le cas échéant, en obtenant un avis médical préalable. Le coaching proposé ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une garantie de résultat.

Services à la personne / crédit d’impôt

TODO : préciser l’éligibilité réelle aux services à la personne et/ou au crédit d’impôt, qui peut différer entre les séances à domicile et les séances en salle.

Litiges

TODO : préciser la juridiction compétente et, le cas échéant, le médiateur de la consommation applicable.